Réglementation transport de personnes:

​

Convention Collective transport routiers et des activités auxiliaires du transport (3085).

​

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR LE TRANSPORT DE PERSONNES EN AUTOCAR (Véhicules de + 9 places assises).

​

Un conducteur ne peut pas conduire plus de 4h30 en continu sur la journée, et plus de 4h00 de nuit (de 21h00 à 6h00). Au-delà, il est tenu de respecter un temps de repos de 45 minutes minimum.

Un conducteur ne peut pas conduire plus de 9 heures quotidiennement, sauf dérogation à 10 heures, dans la limite de 2 jours par semaine
L'amplitude journalière d'un seul conducteur ne peut pas dépasser 14 heures (l'amplitude d'un conducteur débute lors de la mise en route du véhicule jusqu'à son retour au garage, et non de la prise en charge à la dépose des clients)

L'amplitude journalière d'un double équipage ne peut pas dépasser 18 heures.
Il est possible d'interrompre l'amplitude journalière d'un conducteur, si celui-ci dispose d'un temps de repos de 9 heures consécutives (ex : dépose du car à 9h00 pour une reprise à 19h00).
Le temps de repos durant la nuit est de 11 heures consécutives au minimum.
Sur les séjours restant sur le territoire français, un conducteur ne peut pas travailler plus de 6 jours consécutifs. Au-delà, il doit obligatoirement disposer d'un jour de repos.